• Premier semestre : enseignements et contrôle continu
  • Début janvier à mi-janvier : Examens écrits et oraux
  • Second semestre : Stage et/ou mémoire

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MODULE « PRINCIPES FONDAMENTAUX » : 96h (21 ECTS)

Matières obligatoires :

  • Droit de la concurrence approfondi (24h) – 5 ECTS. Pierre ZELENKO, Avocat à la Cour, Associé Linklaters ; Guillaume de Meersman, Avocat à la Cour, Mayer Brown
  • Fondements juridiques de la régulation (24h) – 5 ECTS. Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Paris II
  • Contentieux de la régulation (24h) – 5 ECTS.
  • Investissements et subventions étrangers dans l’UE (12h) – 3 ECTS
  • Analyse économique de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS. Laurent BENZONI, Professeur à l’Université Paris II

MODULE « RÉGULATION DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES » : 36h/étudiant et 60h au total (10 ECTS)

Matières obligatoires :

  • Régulation des services et des marchés numériques (DMA & DSA) (12h) – 3,5 ECTS
  • Régulation de l’intelligence artificielle (12h) – 3,5 ECTS

1 matière au choix parmi :

  • Crypto-actifs et monnaies numériques – 3 ECTS
  • Droit approfondi de la protection des données (12h) – 3 ECTS. Pierre-Emmanuel AUDIT, Maître de conférences à l’Université Paris II

MODULE « REGULATORY : APPROCHES SECTORIELLES » : 24h/étudiant et 48h au total (6 ECTS)

2 matières au choix :

  • Droit européen des communications électroniques (12h) – 3 ECTS.
  •  Droit européen bancaire et financier (12h) – 3 ECTS. Philippe-Emmanuel PARTSCH, Professeur à l’Université du Luxembourg, Avocat, Associé, Arendt & Medernach SA
  • Droit européen des transports (12h) – 3 ECTS. Stéphane DE LA ROSA, Professeur à l’Université Paris-Est-Créteil  
  • Droit européen de l’énergie (12h) – 3 ECTS. Guillaume DEZOBRY, Maître de conférences à l’Université d’Amiens, Avocat à la Cour, FIDAL ; Pierre JEREMIE, Ingénieur en chef des mines, Directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Transition énergétique.

MODULE « ACTUALITES, CLINIQUES ET METHODOLOGIES » : 92h – 9 ECTS

6 matières obligatoires :

  • Pratique des aides d’État (12h) – 1.5 ECTS. Vivien TERRIEN, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne 
  • Etudes de cas : secteur pharmaceutique et sanitaire (12h) – 1.5 ECTS
  • Conférence d’actualité : Régulation et services numériques (12h) – 1.5 ECTS. Erwann LE NOAN, Altermind
  • Conférence d’actualité : Droits fondamentaux et régulation (12h) – 1.5 ECTS. Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeur à l’Université Paris II ; René REPASI, Associate Professor à la Rotterdam University
  • Encadrement concours de plaidoirie et procès simulé (12h) – 1.5 ECTS. European Law Moot Court, Concours de l’ADLC, Concours de droit européen Bordeaux-Lille…

Étude de cas en géopolitique du droit économique (20h) – non évaluée.

  • Langue: Anglais (24h) – 4 ECTS 
  • Stage / mémoire (au second semestre)– 10 ECTS

Le volume horaire du diplôme est de 272h par étudiant et de 320h au niveau global.

ECTS : 60.